Résilier une assurance : modèle de lettre et contenu

Une résiliation n’a pas besoin d’être joliment tournée. Elle doit être claire et arriver à temps. La plupart des questions en retour des assureurs viennent d’un numéro de police manquant, d’une date floue ou d’une lettre qui ne permet pas de savoir lequel de plusieurs contrats est visé.

Le modèle

Ce modèle convient à la plupart des assurances soumises à la loi sur le contrat d’assurance, par exemple ménage, responsabilité civile privée, véhicule à moteur, protection juridique ou une complémentaire de la caisse-maladie. Remplacez les indications entre crochets.

[Prénom Nom] [Rue n°] [NPA Localité]

[Nom de l’assureur] [Adresse de l’assureur]

[Lieu], le [date]

Résiliation de la police n° [numéro de police]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je résilie le contrat mentionné ci-dessus ([type d’assurance, p. ex. assurance ménage]) pour le [date], subsidiairement pour la prochaine échéance possible.

Je vous prie de me confirmer par écrit la résiliation et la date de fin du contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature] [Prénom Nom]

Les indications une à une

Expéditeur. Utilisez la même adresse que sur la police. Si vous avez déménagé, indiquez les deux adresses pour que l’assureur vous retrouve sans peine.

Destinataire. Ce qui compte, c’est l’adresse que votre assureur indique pour les communications. Elle figure en général dans la police ou dans les CGA. Les grandes compagnies ont souvent une adresse centrale pour les résiliations, différente de celle de l’agence générale.

Numéro de police. Sans lui, l’assureur doit chercher. Si vous avez plusieurs contrats auprès de la même compagnie, indiquez le numéro propre à chacun.

Type d’assurance. C’est décisif pour les polices combinées. Si une police couvre le ménage et la responsabilité civile privée et que vous ne voulez mettre fin qu’à l’assurance ménage, la lettre doit le dire clairement.

Date. Indiquez la date à laquelle le contrat doit prendre fin, par exemple « pour le 31 mars 2027 ». L’ajout « subsidiairement pour la prochaine échéance possible » évite que la résiliation tombe à l’eau si vous vous êtes trompé dans le calcul. Elle vaut alors pour la prochaine échéance admise.

Motif. Pour une résiliation ordinaire, il n’en faut pas. Si vous résiliez de manière extraordinaire, par exemple après un sinistre ou à cause d’une hausse de prime, indiquez le motif avec la date : « suite à votre courrier du 14 octobre 2026 concernant l’adaptation de la prime » ou « suite au sinistre n° 12345, indemnisé le 2 novembre 2026 ».

Signature. Pour les assurances soumises à la LCA, une forme permettant d’en établir la preuve par un texte suffit depuis 2022. Une signature manuscrite n’est pas exigée, mais elle ne nuit pas. Certains contrats la demandent malgré tout.

Plusieurs personnes

Pour une police familiale de la caisse-maladie, mentionnez toutes les personnes dont vous résiliez l’assurance, chacune avec sa date de naissance et son numéro d’assuré. Pour les enfants mineurs, ce sont les parents qui signent. Les membres majeurs de la famille signent eux-mêmes leur propre résiliation, même s’ils figurent sur la même police.

Assurance de base

Pour l’assurance de base de la caisse-maladie, l’Office fédéral de la santé publique met à disposition ses propres modèles de lettre sur priminfo.admin.ch. Complétez-les avec la date de naissance et le numéro d’assuré. Dans la pratique, les caisses demandent une lettre signée.

Envoi

Le délai est respecté si la résiliation parvient à temps à l’assureur. Le cachet de la poste ne compte pas. La lettre recommandée est le seul mode d’envoi qui vous permet de prouver la réception. Gardez une copie de la lettre et le récépissé jusqu’à ce que la confirmation arrive.

Remplir la lettre en ligne

Sur vertrag-kuenden.ch, vous préparez la lettre de résiliation en quelques étapes, sans compte client. Vous pouvez la télécharger gratuitement en PDF et l’envoyer vous-même, ou nous confier l’envoi : en courrier normal (CHF 7.90), en Courrier A Plus (CHF 11.90) ou en lettre recommandée avec preuve de distribution (CHF 15.90).