Questions fréquentes

L’envoi par la poste coûte dès CHF 7.90 ; seul le recommandé a une preuve de distribution. Le PDF à envoyer vous-même est gratuit.

Non. Vous remplissez seulement le formulaire. Vous recevez la confirmation par e-mail.

Si vous payez un jour ouvrable jusqu’à 11 h 45, votre lettre est en règle générale remise à la Poste le jour même, sinon le jour ouvrable suivant. La durée d’acheminement s’y ajoute.

En toute sécurité via PostFinance Checkout. Vous voyez les moyens de paiement disponibles lors du paiement. Vous saisissez vos données de paiement directement chez le prestataire de paiement ; nous ne les voyons pas.

Nous utilisons vos données uniquement pour établir et envoyer la lettre. Nous effaçons le contenu de la lettre à l’échéance du délai de conservation. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

Écrivez-nous via le formulaire de contact. Nous vérifions l’adresse et ajoutons le prestataire.

Oui, si elle parvient à temps au prestataire et contient les indications nécessaires. Depuis 2022, une résiliation sous forme de texte suffit pour la plupart des assurances ; une signature manuscrite n’est alors pas nécessaire. Certains contrats l’exigent toutefois. C’est pourquoi vous signez toujours notre lettre, à l’écran ou sur votre téléphone.

Avec le recommandé, vous recevez le numéro d’envoi par e-mail et disposez d’une preuve de distribution. Le Courrier A Plus peut être suivi jusqu’à la boîte aux lettres, mais n’est pas une preuve de distribution ; la lettre normale n’a pas de suivi.

Pour la plupart des assurances, c’est possible depuis 2022. La loi exige une résiliation par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve par un texte, ce qui comprend en principe aussi l’e-mail. Le problème survient si l’assureur affirme n’avoir rien reçu, car c’est à vous de prouver la réception. Demandez donc une confirmation. Pour l’assurance de base, la Confédération recommande toujours une lettre signée envoyée en recommandé.

Le recommandé n’est pas obligatoire. Son avantage est la preuve de distribution, qui vous permet de montrer quand la lettre est arrivée. Pour l’assurance de base, la Confédération conseille d’envoyer la résiliation en recommandé vers la mi-novembre au plus tard. Chez nous, vous choisissez pour cela l’envoi en recommandé avec preuve de distribution.

Nom et adresse, numéro de police ou d’assuré et date pour laquelle vous résiliez, ainsi que lieu, date et signature. Si vous résiliez pour un motif particulier, par exemple après un sinistre ou parce que vous partez à l’étranger, mentionnez-le dans la lettre. Demander une confirmation écrite ne fait jamais de mal. Notre formulaire vous demande tout cela et compose la lettre.

Avec votre téléphone. Scannez le code QR du formulaire ou ouvrez le lien affiché sur votre téléphone, puis signez avec le doigt. La signature apparaît peu après dans le formulaire sur l’ordinateur. Les autres adultes qui signent aussi une résiliation auprès de la caisse-maladie procèdent de la même manière. Votre propre signature est toujours nécessaire, celle des autres adultes est facultative. Un point ou un petit trait ne compte pas comme signature.

La résiliation produit ses effets dès qu’elle est arrivée à temps ; selon l’avis général, une confirmation n’est pas nécessaire. Si rien ne vient après deux ou trois semaines, renseignez-vous quand même. Gardez à portée de main le récépissé du recommandé ou le numéro d’envoi, si vous en avez un. Pour l’assurance de base, l’ancienne caisse vous indique d’elle-même la date de fin dès que la nouvelle caisse lui a annoncé votre affiliation.

Vous ne pouvez pas révoquer une commande passée chez nous, car nous établissons la lettre spécialement pour vous. Si vous changez tout de même d’avis, écrivez-nous au plus vite à hello@vertrag-kuenden.ch. Si la lettre n’est pas encore chez le service d’impression et d’envoi, nous l’arrêtons si possible et vous remboursons le montant, sans que vous y ayez droit. Une fois la résiliation arrivée chez l’assureur, elle ne peut le plus souvent être annulée qu’avec son accord. Adressez-vous alors directement à lui.

Ce qui compte, c’est la réception par le prestataire, pas la date du timbre postal. Les délais figurent dans votre police ou les conditions générales d’assurance. Pour l’assurance de base, la résiliation pour la fin de l’année doit parvenir au plus tard le 30 novembre, ou le jour ouvrable précédent si le 30 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Prévoyez quelques jours pour l’acheminement postal.

Depuis 2022, presque toutes les assurances peuvent être résiliées après trois ans, même si la police indique une durée de cinq ou dix ans. Le préavis est de trois mois pour la fin de l’année d’assurance. Beaucoup de contrats permettent de résilier plus tôt ; vous le trouverez dans la police ou dans les conditions générales d’assurance (CGA). L’assurance vie et l’assurance de base de la caisse-maladie suivent leurs propres règles.

Depuis le 1er janvier 2022, la règle des trois ans s’applique aussi aux contrats conclus avant cette date. Selon l’interprétation courante, les trois ans se comptent dès le début initial du contrat. Si vous avez signé un contrat de dix ans en 2018, vous pouvez donc le résilier pour la fin d’une année d’assurance, avec trois mois de préavis. Votre assureur vous dira quelle est la prochaine échéance pour vous.

Avec trois mois de préavis, au plus tard le 30 septembre. C’est le jour où la lettre arrive chez l’assureur qui compte, pas le timbre postal. Jetez quand même un œil à votre police. Certaines années d’assurance ne commencent pas le 1er janvier mais par exemple le 1er avril, et tout se décale. D’autres dates valent pour l’assurance de base de la caisse-maladie.

Pour la plupart des contrats, oui. Sans résiliation, le contrat se prolonge tacitement, chaque fois d’une année au maximum ; la loi n’en permet pas davantage. Vous pouvez ensuite résilier pour la fin de la nouvelle année d’assurance. Le délai figure dans votre police.

Seulement pour un juste motif, c’est-à-dire si, selon les règles de la bonne foi, on ne peut plus exiger de vous que vous restiez lié par le contrat. Une offre meilleur marché ne suffit guère, pas plus qu’un simple mécontentement envers l’assureur. Souvent, un droit de résiliation particulier est plus utile, par exemple après un sinistre ou lors d’une hausse de prime si vos CGA le prévoient. Avant d’invoquer un juste motif, un conseil juridique vaut la peine.

Vous avez 14 jours pour révoquer le contrat, à compter du jour où vous avez fait la proposition ou accepté le contrat. Une lettre ou un e-mail suffit. Il suffit de remettre la révocation à la Poste ou de la communiquer à l’assureur le dernier jour du délai. Il n’y a pas de droit de révocation notamment pour une couverture provisoire ou pour un contrat de moins d’un mois.

Vous résiliez alors pour la date la plus proche que le contrat et la loi permettent. C’est pratique si vous n’avez pas la date d’échéance sous la main. Nous reprenons cette formule dans la lettre et demandons à l’assureur de vous confirmer par écrit la fin du contrat. Si vous connaissez la date, indiquez-la simplement.

La résiliation prend alors le plus souvent effet à l’échéance suivante, et vous payez la prime jusque-là. Une lettre qui arrive le 2 octobre au lieu du 30 septembre ne met souvent fin à un contrat échéant au 31 décembre qu’une année plus tard. Vérifiez si vous avez droit à une résiliation particulière, par exemple après un sinistre ou en raison d’une hausse de prime. Pour l’assurance de base, la prochaine échéance est le 30 juin (seulement avec la franchise ordinaire et sans modèle médecin de famille, HMO ou Telmed) ou le 31 décembre.

Seulement avec la franchise ordinaire de 300 francs et sans modèle particulier comme médecin de famille, HMO ou Telmed. La résiliation doit alors parvenir à la caisse au plus tard le 31 mars, ou le dernier jour ouvrable précédent si cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Avec une franchise à option ou un tel modèle, le changement n’est possible que pour la fin de l’année.

Oui. Pour la fin de l’année, tout le monde peut changer, même si la prime baisse ou reste la même. Votre caisse doit vous communiquer la nouvelle prime d’ici à fin octobre. La résiliation doit arriver au plus tard le 30 novembre, qui tombe un lundi en 2026. Si le 30 novembre est un samedi ou un dimanche, c’est le dernier jour ouvrable précédent qui compte.

Non. Assurance de base et assurance complémentaire sont des contrats distincts, et vous pouvez garder la complémentaire auprès de votre caisse actuelle. La caisse ne peut ni vous pousser à la résilier ni vous la résilier parce que vous changez. Qui abandonne sa complémentaire avant d’avoir été accepté fermement par un nouvel assureur risque de se retrouver sans couverture.

Les assurances complémentaires relèvent de la loi sur le contrat d’assurance, pas de la LAMal. Après trois ans, vous pouvez résilier avec trois mois de préavis pour la fin de l’année d’assurance, et le contrat permet souvent une échéance plus proche. Certaines CGA prévoient aussi un droit de résiliation en cas de hausse de prime. La caisse, elle, ne peut pas vous résilier la complémentaire de manière ordinaire. Comme un nouvel assureur pose généralement des questions de santé et peut vous refuser, mieux vaut attendre son accord.

Vous restez alors assuré auprès de l’ancienne caisse. L’assurance de base n’y prend fin que lorsque la nouvelle caisse a confirmé que vous êtes assuré chez elle sans interruption ; il n’y a donc pas de lacune. Si la nouvelle caisse omet cette annonce, elle doit réparer le dommage, en particulier la différence de prime.

Pas pour l’assurance de base, tant que des primes, participations aux coûts, intérêts moratoires ou frais de poursuite ayant fait l’objet d’un rappel restent ouverts. Pour un changement à la fin de l’année, l’OFSP vise les montants rappelés jusqu’au 30 novembre et non payés au 31 décembre. Réglez donc ces arriérés entièrement avant la date du changement. Si seul un enfant a des arriérés, vous pouvez changer vous-même, mais pas l’enfant.

Il n’y a pas besoin de résilier ; une communication écrite à la caisse suffit. Pour une franchise plus basse, les délais sont les mêmes que pour un changement de caisse à la fin de l’année, la communication doit donc arriver au plus tard le 30 novembre. Selon l’OFSP, vous pouvez choisir une franchise plus élevée pour l’année suivante jusqu’au 31 décembre. Notre formulaire sert uniquement aux résiliations.

Normalement non, car la réduction est liée à votre personne et non à la caisse. La manière dont le canton apprend le changement et le moment où la nouvelle caisse déduit le montant varient d’un canton à l’autre. Il faut parfois quelques semaines avant que la réduction apparaisse sur la facture de primes. Le service des réductions de primes de votre canton vous renseigne.

Avec notre formulaire, vous ne résiliez que vos propres contrats. Si d’autres personnes figurent sur votre police, par exemple vos enfants ou votre partenaire dans une police familiale, vous les ajoutez à la même lettre. Vous pouvez indiquer jusqu’à huit personnes, chacune avec prénom, nom, date de naissance et, si vous le souhaitez, son propre numéro de police ou d’assuré. Pour la caisse-maladie, chaque autre personne de 18 ans et plus peut signer elle-même, à l’écran ou sur son téléphone. Certaines caisses l’exigent ; pour les enfants, vous signez en tant que parent. Si votre partenaire a son propre contrat, c’est à lui ou à elle de le résilier.

Chez nous, une commande correspond à un contrat auprès d’un prestataire. Si votre ménage et votre voiture sont assurés par deux contrats auprès de la même société, vous établissez donc deux lettres. Pour la caisse-maladie, vous choisissez l’assurance de base, les complémentaires ou les deux, et les deux tiennent dans une seule lettre. Les autres personnes assurées sur le même contrat figurent elles aussi dans cette lettre.

L’assurance de base prend fin avec le décès ; les proches l’annoncent à la caisse. Les assurances ménage, responsabilité civile privée et autres contrats semblables continuent en revanche selon le contrat et passent en général aux héritiers. Nous ne proposons pas de résiliation au nom d’une personne décédée. Les héritières et héritiers s’adressent de préférence directement à l’assureur, qui leur indique les documents nécessaires, par exemple un certificat d’héritier.

En quittant la Suisse, l’obligation de s’assurer pour l’assurance de base prend normalement fin. Il y a des exceptions, notamment pour les frontaliers et pour certains retraités. La caisse demande le plus souvent l’attestation de départ de la commune. Que l’assurance ménage, la responsabilité civile ou l’assurance auto prennent fin avec le départ ou que vous ayez un droit de résiliation particulier dépend de la police et des CGA ; le mieux est de joindre l’attestation de départ à chaque résiliation.

C’est typiquement le cas quand deux personnes emménagent ensemble et que chacune a déjà une assurance ménage. Si les sommes d’assurance dépassent ensemble la valeur des biens, vous devez l’annoncer à tous les assureurs. Vous pouvez résilier le contrat le plus récent dans les quatre semaines après avoir découvert la double assurance, à condition de ne pas l’avoir su lors de la conclusion. S’il y a vraiment assurance multiple dépend des sommes et des contrats ; votre assureur peut le vérifier.

Selon la loi, le contrat passe avec la vente à l’acheteuse ou à l’acheteur. Ceux-ci peuvent refuser ce transfert dans les 30 jours suivant l’achat, par écrit, par exemple par lettre ou par e-mail. Annoncez la vente à votre assureur avec la date ainsi que le nom et l’adresse de l’acheteur. Pour les bateaux immatriculés et les véhicules à moteur, des règles propres s’appliquent en partie ; demandez donc à partir de quand vous ne devez plus de prime.

Annoncez le décès et sa date à l’assurance et résiliez dans le même courrier. Selon leurs CGA, beaucoup d’assurances animaux prennent fin d’elles-mêmes au décès de l’animal ; vos conditions vous diront si c’est votre cas. La prime déjà payée pour la période suivante vous est normalement remboursée. Si l’assurance a versé une prestation en raison du décès, elle peut toutefois garder la prime de la période en cours.

Si le contrat prend fin au milieu d’une période payée, vous ne devez la prime que jusqu’à la fin du contrat, et l’assureur rembourse le reste. Il y a deux exceptions. Si vous résiliez après un sinistre dans l’année qui suit la conclusion du contrat, il peut garder la prime de la période en cours. Il en va de même s’il a déjà versé une prestation parce que le risque assuré a disparu, par exemple lors d’un dommage total.

À notre avis, une prime impayée ne vous empêche pas de résilier une assurance soumise à la LCA. Vous devez toutefois payer la prime jusqu’à la fin du contrat. Si vous ne la réglez pas dans les 14 jours suivant le rappel, la couverture est suspendue jusqu’au paiement. Pour l’assurance de base, c’est différent, car des arriérés ayant fait l’objet d’un rappel empêchent le changement de caisse.

La loi le permet. Après un sinistre partiel pour lequel vous demandez une indemnité, les deux parties peuvent mettre fin au contrat, au plus tard lors du paiement de l’indemnité. La couverture prend fin 14 jours après que la résiliation a été communiquée à l’autre partie. Pour les assurances complémentaires de la caisse-maladie, seul l’assuré a ce droit, pas la caisse. Certaines CGA vous laissent plus de temps pour votre propre résiliation ; consultez vos conditions.