Assuré à double : comment résilier la police superflue

Deux ménages n’en font plus qu’un. Au salon, il y a maintenant son canapé à elle et sa bibliothèque à lui, et dans le classeur deux assurances ménage qui couvrent chacune tout le mobilier. Cela coûte le double et ne rapporte rien de plus en cas de sinistre. Pour ce cas précis, la loi prévoit un droit de résiliation particulier.

Ce que la loi entend par double assurance

La loi sur le contrat d’assurance parle d’assurance multiple. Il s’agit du cas où la même chose est assurée contre le même risque, pour la même période, auprès de plusieurs assureurs, de telle sorte que les sommes d’assurance réunies dépassent sa valeur (art. 46b LCA).

L’exemple typique est l’assurance ménage après avoir emménagé ensemble. Si chacun avait assuré son mobilier pour CHF 60 000 et que les deux polices couvrent maintenant le ménage commun d’une valeur de CHF 90 000, celui-ci est assuré pour CHF 120 000. En cas de sinistre, seul le dommage effectif est pourtant payé. Les assureurs se le répartissent proportionnellement à leurs sommes (art. 46c LCA).

Quatre semaines dès la découverte

Si, en concluant le contrat le plus récent, vous ne saviez pas qu’une assurance existait déjà, vous pouvez résilier ce contrat plus récent. Le délai est de quatre semaines à partir du moment où vous avez découvert la double assurance (art. 46b, al. 2, LCA). L’assureur ne peut pas vous retirer ce droit par ses conditions.

Les points suivants sont déterminants.

• Seul le contrat conclu en dernier peut être résilié. Si vous préférez abandonner le plus ancien, il ne reste que son échéance ordinaire.
• Les quatre semaines courent dès la découverte, pas dès l’emménagement. Notez dans la lettre quand et comment vous avez remarqué la double assurance.
• Celui qui s’assure à double sciemment pour toucher davantage perd sa couverture. La loi exige que vous annonciez sans délai l’assurance multiple à tous les assureurs.

D’abord adapter, ensuite résilier

Avant de résilier, vérifiez la police que vous gardez. Elle doit couvrir le ménage commun, et la somme d’assurance doit suffire pour l’ensemble des meubles, des vêtements et des appareils. Si elle est trop basse, l’assureur ne paie qu’une partie du dommage. Adaptez d’abord la police que vous gardez, puis résiliez l’autre.

S’il s’est déjà passé quelque chose

Si un sinistre est survenu, vous ne pouvez ni supprimer ni modifier l’une des assurances au détriment des autres (art. 46c, al. 3, LCA). Annoncez le sinistre aux deux assureurs et ne résiliez qu’une fois le dossier réglé.

Responsabilité civile, voyage, caisse-maladie

Pour la responsabilité civile privée, il n’y a pas de valeur d’assurance comme pour le ménage. La règle sur l’assurance multiple ne s’y applique pas sans autre. Demandez à l’assureur que vous voulez quitter s’il accepte de mettre fin au contrat. Sinon, c’est l’échéance ordinaire qui vaut.

Pour les assurances voyage, carte de crédit, livret de protection et complémentaire ne se recoupent souvent qu’en partie. Une carte de crédit ne couvre par exemple que les voyages payés avec la carte. Comparez les prestations avant d’invoquer les quatre semaines.

Dans l’assurance de base, la double assurance n’est pas prévue. Si des assureurs signalent qu’une personne est assurée auprès de deux caisses, le rapport d’assurance qui n’est pas conforme à la LAMal prend fin (art. 9, al. 2, OAMal). Cela arrive par exemple quand l’ancienne caisse n’a pas été informée du changement.

La lettre

Indiquez le numéro de police, la mention de l’assurance multiple selon l’art. 46b LCA, l’autre assurance avec son numéro de police et la date de la découverte. Joignez une copie de l’autre police. Comme le délai est court, la lettre recommandée est conseillée.

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