Déménagement : qu’advient-il de l’assurance ménage et de la RC ?

Un déménagement implique beaucoup d’organisation, et les assurances passent facilement à la trappe. Bonne nouvelle : l’assurance ménage et la responsabilité civile privée continuent en règle générale sans autre. Quelques points méritent toutefois votre attention.

Assurance ménage

Couverture pendant le déménagement

De nombreuses assurances ménage couvrent vos biens aussi pendant le déménagement, puis au nouveau domicile. Combien de temps l’ancienne et la nouvelle adresse sont assurées en parallèle, et dans quelle mesure, figure dans les conditions générales d’assurance (CGA). Si vous mandatez une entreprise de déménagement, les dommages qu’elle cause sont souvent à régler d’abord par sa propre assurance.

Annoncer la nouvelle adresse

Communiquez votre nouvelle adresse à votre assureur, idéalement avant le déménagement. La plupart des CGA l’exigent expressément.

Vérifier la somme d’assurance

Un logement plus grand s’accompagne souvent de plus de mobilier. Si la somme d’assurance est trop basse, il y a sous-assurance : en cas de sinistre, l’assureur ne paie qu’une partie. Adaptez la somme si nécessaire.

Prime au nouveau domicile

La prime peut varier selon le lieu de domicile. Si elle change en raison du déménagement, il s’agit en règle générale d’une adaptation du contrat et non d’un motif de résiliation. Les CGA indiquent si vous disposez d’un droit de résiliation dans ce cas.

Particularités cantonales

Dans certains cantons, l’assurance incendie du mobilier est obligatoire ou doit être conclue auprès d’un établissement cantonal. Si vous changez de canton, renseignez-vous sur les règles en vigueur.

Responsabilité civile privée

La responsabilité civile privée est liée à votre personne et à votre ménage, pas au logement. Elle reste donc valable après le déménagement. Annoncez la nouvelle adresse et vérifiez deux points :

• Dégâts locatifs: de nombreuses polices couvrent les dommages causés au logement loué. Cela peut compter lors de l’état des lieux de sortie. Annoncez rapidement d’éventuels dommages.
• Emménager ensemble: si vous emménagez avec votre partenaire, une police commune pour le ménage peut être plus avantageuse. Vérifiez si et pour quelle date vous pouvez mettre fin à l’un des contrats en double.

Quand peut-on résilier ?

Un déménagement en Suisse n’est en règle générale pas un motif de résiliation extraordinaire. Vous pouvez toutefois résilier comme d’habitude :

• à l’échéance du contrat selon la police ;
• depuis 2022, en principe aussi pour la fin de la troisième année d’assurance ou de chacune des années suivantes, avec un préavis de trois mois (d’autres règles peuvent valoir pour les contrats plus anciens) ;
• lorsque l’assureur modifie la prime ou les conditions, selon les CGA.

Départ à l’étranger

Si vous partez à l’étranger, vous n’avez en général plus besoin d’une assurance ménage ni d’une RC privée suisses. De nombreuses CGA prévoient que le contrat prend fin ou peut être résilié en cas de départ. Informez votre assureur suffisamment tôt et joignez un justificatif, par exemple l’attestation de départ de votre commune.

Pour l’assurance de base de la caisse-maladie, des règles spécifiques s’appliquent en cas de départ. Clarifiez-les séparément avec votre caisse.

Check-list du déménagement

• Annoncer la nouvelle adresse à toutes les assurances
• Vérifier la somme d’assurance ménage
• Annoncer d’éventuels dégâts locatifs dans l’ancien logement
• Contrôler les polices en double en cas d’emménagement commun
• En cas de départ à l’étranger : envoyer la résiliation avec l’attestation de départ

Rédiger votre résiliation

Sur vertrag-kuenden.ch, vous préparez la lettre de résiliation en quelques étapes, sans compte client. Vous pouvez la télécharger gratuitement en PDF et l’envoyer vous-même, ou nous confier l’envoi : en courrier normal (CHF 7.90), en Courrier A Plus (CHF 11.90) ou en lettre recommandée avec preuve de distribution (CHF 15.90).