Pas reçu de confirmation de résiliation : que faire

Vous avez résilié votre assurance ménage à la mi-octobre. On est en novembre, aucune confirmation n’est arrivée, mais la facture de prime de l’année prochaine est dans la boîte aux lettres. C’est le bon moment pour vous renseigner.

La résiliation vaut aussi sans confirmation

Une résiliation prend effet lorsqu’elle parvient à temps à l’assureur. L’assureur n’a pas à donner son accord, et la confirmation n’est pas une condition. Elle vous sert de justificatif, rien de plus.

Le problème est ailleurs. Si l’assureur conteste plus tard avoir reçu la résiliation, c’est à vous de prouver qu’elle est arrivée. Votre position dépend donc de la manière dont vous l’avez envoyée.

Selon le mode d’envoi

Lettre recommandée. Vous avez le numéro d’envoi et, dans le suivi des envois de la Poste, la date de distribution. C’est votre preuve. Enregistrez la page en PDF ou demandez une confirmation de distribution à la Poste.

Courrier A Plus. Le suivi des envois indique quand la lettre a été déposée dans la boîte aux lettres de l’assureur. Il n’y a pas de signature. C’est un indice, mais pas une preuve aussi solide que la lettre recommandée.

Lettre normale ou e-mail. Ici, vous n’avez pas grand-chose en main. Renseignez-vous sans attendre. Si le délai n’est pas encore échu, envoyez la résiliation une seconde fois par sécurité, cette fois en recommandé.

Étape par étape

1. Attendre deux à trois semaines. En période de résiliations, les grands assureurs mettent souvent plus de temps.
2. Se renseigner. Appelez ou écrivez via le portail clients. Demandez précisément si la résiliation du [date] a été reçue et à quelle date le contrat prend fin. Notez la date, l’heure et le nom de votre interlocuteur au téléphone.
3. Relancer par écrit. Si vous n’obtenez que des réponses orales, exigez la confirmation par écrit. Joignez une copie de la résiliation et du justificatif d’envoi.
4. Ne pas laisser traîner une nouvelle facture. Répondez par écrit que le contrat est résilié, en renvoyant à votre résiliation et au justificatif. Ne payez pas la prime pour la période après la fin du contrat.
5. Ombudsman. Si vous n’arrivez à rien avec l’assureur, l’Ombudsman de l’assurance privée et de la Suva vous aide gratuitement. Pour les caisses-maladie, c’est l’Office de médiation de l’assurance-maladie qui est compétent.

Si un commandement de payer arrive malgré tout, faites opposition. Vous disposez pour cela de dix jours dès la notification.

Pour l’assurance de base, c’est différent

En cas de changement de caisse, l’ancienne assurance de base ne prend fin que lorsque la nouvelle caisse a communiqué à l’ancienne que vous êtes assuré sans interruption. L’ancienne caisse vous informe ensuite de la date à partir de laquelle vous n’êtes plus assuré chez elle (art. 7, al. 5, LAMal).

Si cette confirmation manque encore en janvier, le problème vient souvent de la nouvelle caisse. Demandez-lui si la communication a été envoyée. Si la nouvelle caisse a omis de le faire, elle doit réparer le dommage que vous subissez, en particulier une prime plus élevée auprès de l’ancienne caisse.

Une deuxième raison fréquente, ce sont des montants impayés. Si vous devez à votre caisse actuelle des primes ou des participations aux coûts qui ont fait l’objet d’un rappel, vous ne pouvez pas changer de caisse avant d’avoir tout payé (art. 64a, al. 6, LAMal). Vérifiez votre compte client.

Conserver les justificatifs

Gardez la copie de la résiliation, le justificatif d’envoi et la confirmation au moins jusqu’à ce que le dernier décompte de l’ancien contrat soit réglé. Pour les assurances de choses, il vaut la peine de conserver les documents quelques années.

Envoyer la résiliation avec preuve

Sur vertrag-kuenden.ch, vous préparez la lettre de résiliation en quelques étapes, sans compte client. Vous pouvez la télécharger gratuitement en PDF et l’envoyer vous-même, ou nous confier l’envoi : en courrier normal (CHF 7.90), en Courrier A Plus (CHF 11.90) ou en lettre recommandée avec preuve de distribution (CHF 15.90).