Résilier la RC privée : échéances, vie à deux, départ de chez les parents

Vous emménagez avec votre partenaire, et chacun a sa responsabilité civile privée. Ou votre fille quitte la maison et se demande si elle est encore assurée chez vous. Avec la RC privée, il s’agit rarement de renoncer complètement à l’assurance. Le plus souvent, un contrat devient superflu, ou la couverture doit passer chez une autre compagnie.

Sans RC, cela peut coûter cher

La responsabilité civile privée n’est pas obligatoire de manière générale en Suisse. Beaucoup de bailleurs l’exigent toutefois dans le contrat de bail, et un seul sinistre peut coûter cher : un dégât d’eau dans l’appartement du dessous, un accident à vélo avec un piéton. Ne résiliez donc que si une autre police reprend la couverture sans interruption.

L’échéance ordinaire

Le délai de résiliation figure dans votre police et dans les conditions générales d’assurance (CGA). Souvent, il est possible de résilier pour la fin de chaque année d’assurance, avec un préavis de trois mois.

Si une durée plus longue a été convenue, l’art. 35a de la loi sur le contrat d’assurance vous aide. Vous pouvez résilier pour la fin de la troisième année d’assurance, puis chaque année, avec un préavis de trois mois. Depuis 2022, cela vaut aussi pour les contrats plus anciens.

Un exemple : votre contrat a commencé le 1er janvier 2024. La troisième année d’assurance se termine le 31 décembre 2026. Pour cette échéance, la résiliation aurait dû arriver au plus tard le 30 septembre 2026. La prochaine échéance est le 31 décembre 2027, avec réception au plus tard le 30 septembre 2027.

Emménager ensemble

Quand on emménage ensemble, on est souvent assuré à double. Beaucoup de polices couvrent, en tant que « ménage de plusieurs personnes », toutes les personnes vivant dans le même ménage. L’une des deux polices devient alors superflue.

La règle de la LCA sur la double assurance, avec son délai de résiliation de quatre semaines, est taillée pour les assurances de choses comme l’assurance ménage. Elle ne s’applique pas sans autre à la responsabilité civile. Demandez donc d’abord à l’assureur que vous voulez quitter. Certaines compagnies résilient le contrat en cas d’emménagement commun si vous présentez la nouvelle police. Sinon, il reste l’échéance ordinaire.

Étendez d’abord la police que vous gardez aux deux personnes, puis résiliez l’autre.

Quitter la maison familiale

Les enfants sont en général coassurés dans la police familiale des parents jusqu’à un certain âge, souvent seulement tant qu’ils vivent dans le même ménage. En emménageant dans leur premier appartement, ils ont donc souvent besoin de leur propre contrat. La limite exacte figure dans les CGA des parents.

Ici, personne n’a besoin de résilier. Les parents annoncent le départ, et l’enfant conclut sa propre assurance.

Après un sinistre

Si l’assureur a payé un sinistre, vous et l’assureur pouvez résilier le contrat. La loi exige que cela se fasse au plus tard lors du paiement (art. 42 LCA). Beaucoup de CGA vous laissent 14 jours à partir du moment où vous avez connaissance du paiement. Le délai est court. Notre guide sur la résiliation après un sinistre vous en dit plus.

Polices combinées

La RC privée et l’assurance ménage figurent souvent sur la même police. Si vous ne voulez résilier que la responsabilité civile, écrivez expressément « assurance responsabilité civile privée » dans la lettre. Les CGA indiquent si une partie peut être résiliée séparément.

Les dommages découverts tard

Certains dommages n’apparaissent que des mois plus tard, par exemple à l’état des lieux de sortie d’un appartement loué. Quelle assurance paie alors, l’ancienne ou la nouvelle, dépend des conditions. Gardez l’ancienne police et la confirmation de résiliation au moins jusqu’après la remise du logement.

Rédiger votre résiliation

Sur vertrag-kuenden.ch, vous préparez la lettre de résiliation en quelques étapes, sans compte client. Vous pouvez la télécharger gratuitement en PDF et l’envoyer vous-même, ou nous confier l’envoi : en courrier normal (CHF 7.90), en Courrier A Plus (CHF 11.90) ou en lettre recommandée avec preuve de distribution (CHF 15.90).