Lettre recommandée, courrier ou e-mail : qu’est-ce qui fait foi ?

Une résiliation ne produit ses effets que si elle parvient à temps à l’assureur. Et en cas de litige, c’est à vous de prouver qu’elle est bien arrivée – pas à l’assurance. Le choix du mode d’envoi mérite donc réflexion.

Ce que dit la loi

Depuis la révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la résiliation de nombreuses assurances peut se faire en la forme écrite simple, dite « forme textuelle ». Une signature manuscrite n’est alors plus indispensable : une lettre et, selon l’assureur, un e-mail peuvent suffire. Consultez tout de même votre police et les conditions générales d’assurance (CGA), qui précisent la forme et l’adresse à utiliser.

L’assurance obligatoire des soins selon la LAMal obéit à ses propres règles. Dans la pratique, les caisses-maladie demandent le plus souvent une lettre signée.

Dans tous les cas, c’est la réception qui compte : la résiliation doit parvenir à l’assureur dans le délai. Le cachet de la poste ne suffit en général pas.

Les modes d’envoi en bref

Courrier normal

Simple et bon marché. Mais vous n’avez aucune preuve que la lettre est arrivée, ni quand. Si l’assureur conteste l’avoir reçue, vous êtes démuni.

Courrier A Plus

La lettre reçoit un numéro d’envoi et peut être suivie jusqu’à la boîte aux lettres du destinataire. Vous voyez en ligne quand elle a été distribuée. Le destinataire ne signe toutefois rien. C’est un indice utile, mais une preuve moins solide qu’une lettre recommandée.

Lettre recommandée

La Poste documente la distribution et le destinataire signe à la réception. Vous obtenez une preuve de distribution que vous pouvez conserver. Pour les délais importants – par exemple la résiliation de l’assurance de base avant fin novembre –, c’est le choix le plus sûr.

E-mail

Certains assureurs acceptent les résiliations par e-mail ou via un portail client. L’inconvénient : prouver la réception est difficile. L’accusé de lecture est facultatif, et un filtre anti-spam peut bloquer un message sans que personne ne s’en aperçoive. Si vous résiliez par e-mail, demandez une confirmation écrite et conservez-la. Sans réponse, mieux vaut envoyer en plus une lettre recommandée.

Autres points à surveiller

• Envoyer suffisamment tôt. Une lettre recommandée est en général distribuée en quelques jours ouvrables. Si personne ne la réceptionne, elle reste quelques jours à disposition au guichet. Prévoyez donc une marge.
• Utiliser la bonne adresse. Celle que votre assureur indique pour les résiliations fait foi, en général sur la police ou sur son site internet.
• Indiquer toutes les données. Nom, adresse, numéro de police ou d’assuré et date de résiliation souhaitée doivent figurer dans chaque lettre.
• Conserver les justificatifs. Gardez une copie de la lettre, le récépissé postal et la preuve de distribution, au moins jusqu’à ce que l’assureur ait confirmé la résiliation et cessé de vous facturer.

Quel envoi pour quelle situation ?

• Lettre recommandée: lorsque le délai est serré ou que l’enjeu est important, par exemple pour changer d’assurance de base.
• Courrier A Plus: lorsque vous avez le temps et souhaitez suivre la distribution.
• Courrier normal ou e-mail: lorsque l’échéance est encore loin et que l’assureur confirme de toute façon la réception.

Rédiger et envoyer votre résiliation

Sur vertrag-kuenden.ch, vous préparez la lettre de résiliation en quelques étapes, sans compte client. Vous pouvez la télécharger gratuitement en PDF et l’envoyer vous-même, ou nous confier l’envoi : en courrier normal (CHF 7.90), en Courrier A Plus (CHF 11.90) ou en lettre recommandée avec preuve de distribution (CHF 15.90).