Changer d’assurance de base : comment bien résilier

L’assurance obligatoire des soins est obligatoire en Suisse, et toutes les caisses-maladie doivent prendre en charge les mêmes prestations légales. Ce sont surtout les primes qui varient. Changer de caisse peut donc valoir la peine – à condition de respecter les échéances et les délais.

Libre choix de la caisse-maladie

Vous choisissez librement votre caisse-maladie pour l’assurance de base. Chaque caisse doit vous accepter, quel que soit votre âge ou votre état de santé, sans questionnaire médical. Les règles figurent dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).

Ce principe ne s’applique pas aux assurances complémentaires – nous y revenons plus bas.

Les échéances à retenir

Résiliation pour le 31 décembre

L’échéance la plus courante est la fin de l’année. Votre résiliation doit parvenir à votre caisse au plus tard le 30 novembre. Si le 30 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, c’est le jour ouvrable précédent qui compte. Seule la réception fait foi, pas le cachet de la poste.

La nouvelle prime de l’année suivante vous est en général communiquée d’ici fin octobre. Vous pouvez ensuite résilier pour la fin de l’année, même si votre prime n’a pas augmenté.

Résiliation pour le 30 juin

Si vous avez la franchise ordinaire de CHF 300 et aucun modèle d’assurance particulier (médecin de famille, HMO ou télémédecine, par exemple), vous pouvez aussi résilier pour le 30 juin. La résiliation doit alors parvenir à la caisse au plus tard le 31 mars.

Avec une franchise à option plus élevée ou un modèle alternatif, le changement n’est en règle générale possible que pour la fin de l’année. Vérifiez votre police.

Marche à suivre

1. Comparer les primes. Le comparateur officiel de la Confédération (Priminfo) affiche les primes de toutes les caisses pour votre région de primes, votre franchise et votre modèle.
2. S’affilier à la nouvelle caisse. La nouvelle caisse vous confirme l’admission à la date souhaitée.
3. Résilier auprès de l’ancienne caisse. Envoyez la résiliation à temps, idéalement en lettre recommandée. Indiquez nom, adresse, date de naissance, numéro d’assuré et date de résiliation. Mentionnez tous les membres de la famille dont vous résiliez l’assurance de base.
4. Pas de lacune à craindre. L’ancienne caisse ne met fin à votre assurance que lorsque la nouvelle lui a communiqué que vous êtes assuré sans interruption.

Les assurances complémentaires à part

Les assurances complémentaires – par exemple pour la division demi-privée à l’hôpital, les soins dentaires ou les médecines complémentaires – ne relèvent pas de la LAMal, mais de la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Leur durée et leurs délais de résiliation dépendent de la police et des conditions générales d’assurance (CGA).

À retenir :

• Vous pouvez changer d’assurance de base et garder vos complémentaires chez l’assureur actuel.
• Pour les complémentaires, l’assureur peut poser des questions de santé, refuser une proposition ou émettre des réserves.
• Ne résiliez donc une complémentaire qu’une fois que le nouvel assureur vous a accepté de manière ferme.
• Soyez précis : si votre lettre ne mentionne que l’« assurance de base », les complémentaires restent en vigueur.

Erreurs fréquentes

• Envoi trop tardif: une lettre postée dans les derniers jours de novembre risque d’arriver trop tard.
• Aucune preuve: si la caisse conteste la réception, il est difficile de prouver quoi que ce soit sans preuve de distribution.
• Données incomplètes: sans numéro d’assuré ni date de résiliation, le traitement peut prendre plus de temps.
• Complémentaire résiliée trop vite: sans acceptation du nouvel assureur, vous risquez de rester sans couverture.

Préparer votre résiliation

Sur vertrag-kuenden.ch, vous préparez la lettre de résiliation en quelques étapes, sans compte client. Vous pouvez la télécharger gratuitement en PDF et l’envoyer vous-même, ou nous confier l’envoi : en courrier normal (CHF 7.90), en Courrier A Plus (CHF 11.90) ou en lettre recommandée avec preuve de distribution (CHF 15.90).