Voiture vendue : résilier ou transférer l’assurance ?

Lorsque vous vendez votre voiture, une question se pose : qu’advient-il de l’assurance ? En Suisse, la réponse est étroitement liée aux plaques de contrôle. En connaissant le principe, vous évitez de payer des primes à double et de mauvaises surprises.

Plaques et assurance vont ensemble

L’assurance responsabilité civile véhicule à moteur est obligatoire. Sans attestation d’assurance, l’office de la circulation routière ne délivre pas de plaques. Les plaques restent en général à vous, en tant que détenteur – elles ne passent pas à l’acheteur avec la voiture.

Conséquences :

• L’acheteur a besoin de sa propre assurance et fait immatriculer le véhicule avec ses propres plaques.
• Ne remettez pas vos plaques lors de la vente. Quiconque roule avec vos plaques circule sous votre assurance. Un accident pourrait alors se répercuter sur votre bonus.

Trois possibilités après la vente

1. Transférer sur un nouveau véhicule

Si vous achetez un autre véhicule, vous pouvez reprendre les plaques et, en règle générale, l’assurance. Annoncez le nouveau véhicule à votre assureur. Il établit une nouvelle attestation d’assurance et adapte la prime. Votre bonus est en général conservé.

2. Déposer les plaques

Si vous n’avez pas de nouvelle voiture pour l’instant, vous pouvez déposer les plaques à l’office de la circulation routière. L’assureur en est informé. Beaucoup d’assureurs suspendent alors le contrat pendant un certain temps au lieu de le résilier immédiatement. La durée et les conditions figurent dans vos conditions générales d’assurance (CGA).

3. Résilier l’assurance

Si vous n’avez plus besoin de voiture, vous pouvez mettre fin à l’assurance. Selon l’assureur, le contrat prend fin avec la restitution des plaques ou après une certaine durée de dépôt. Par sécurité, envoyez une résiliation écrite mentionnant la vente et la date de dépôt des plaques. La prime déjà payée pour la période suivante est en général remboursée.

Casco et couvertures complémentaires

La casco partielle et la casco complète ainsi que des compléments comme l’assurance accidents des occupants ou l’assistance dépannage sont facultatifs. Elles font en général partie de la même police et prennent fin ou sont suspendues avec la responsabilité civile. Vérifiez si certaines couvertures courent séparément et doivent être résiliées à part.

Points à surveiller lors de la vente

• Contrat de vente écrit, avec la date et l’heure de la remise du véhicule. Ainsi, il est clair à partir de quand vous n’êtes plus responsable.
• Démonter les plaques avant de remettre la voiture.
• Permis de circulation: renseignez-vous auprès de l’office de la circulation routière de votre canton sur ce qu’il faut en faire.
• Demander une attestation de bonus si vous comptez assurer une voiture plus tard, peut-être auprès d’un autre assureur.
• Consulter votre police: votre assureur ou vos CGA indiquent si la suspension, le transfert ou la résiliation est la solution la plus avantageuse.

Rédiger votre résiliation

Sur vertrag-kuenden.ch, vous préparez la lettre de résiliation en quelques étapes, sans compte client. Vous pouvez la télécharger gratuitement en PDF et l’envoyer vous-même, ou nous confier l’envoi : en courrier normal (CHF 7.90), en Courrier A Plus (CHF 11.90) ou en lettre recommandée avec preuve de distribution (CHF 15.90).