Résilier une assurance pour animaux : décès, cession ou changement

Quand un animal meurt, l’assurance est bien la dernière chose à laquelle on pense. Quelques semaines plus tard arrive pourtant la facture de prime suivante. Ce guide explique comment mettre fin à une assurance pour animaux, si vous récupérez de l’argent et à quoi faire attention si vous voulez simplement changer de compagnie.

L’animal est mort

Annoncez le décès de l’animal à l’assureur par écrit, en précisant la date. La plupart des conditions prévoient que le contrat prend fin dans ce cas, puisqu’il n’y a plus rien à assurer. Parfois il s’éteint automatiquement au décès, parfois seulement avec votre annonce. La façon dont votre contrat règle la question figure dans les conditions générales d’assurance (CGA), le plus souvent sous la durée du contrat.

Une courte attestation de la vétérinaire ou du vétérinaire est utile si l’assureur demande une preuve.

Si vous avez payé la prime de toute l’année d’avance, la part qui correspond à la période après la fin du contrat vous est en règle générale remboursée. L’art. 24 de la loi sur le contrat d’assurance prévoit qu’en cas de fin anticipée, la prime n’est due que jusqu’à la fin du contrat. Il y a une exception : si l’assureur a justement versé une prestation en raison du décès, par exemple un capital décès, il peut garder la prime de la période en cours.

L’animal a un nouveau foyer

Si vous donnez votre chien ou votre chat, vous n’avez plus besoin de l’assurance. Le contrat passe-t-il au nouveau détenteur ou devez-vous le résilier ? Cela varie d’une compagnie à l’autre. Renseignez-vous auprès de l’assureur et annoncez la cession avec la date et, si on vous le demande, le nom du nouveau détenteur.

Si le nouveau détenteur ne reprend pas le contrat, mettez-y fin pour la date de la cession. Écrivez-le expressément dans la lettre.

Vous voulez changer d’assureur

Ici, la prudence s’impose. Une nouvelle assurance pour animaux pose des questions sur l’âge et sur les maladies passées. Pour les animaux âgés, beaucoup de compagnies n’acceptent plus de nouveaux contrats. Les affections connues sont souvent exclues. Un animal souffrant d’une maladie chronique de la peau sera alors bien assuré chez le nouvel assureur, mais pas pour cette maladie-là.

Ne résiliez donc l’ancienne assurance qu’une fois la nouvelle police en main et les exclusions lues.

Le délai de résiliation figure dans les CGA. Beaucoup d’assurances pour animaux se résilient chaque année avec un préavis d’un à trois mois. Si une durée plus longue a été convenue, vous pouvez quand même résilier pour la fin de la troisième année d’assurance, puis chaque année, avec un préavis de trois mois (art. 35a LCA).

Ne pas oublier la responsabilité civile

Les dommages que votre chien cause à des tiers ne sont pas couverts par l’assurance pour animaux, mais par la responsabilité civile privée. Certaines polices prévoient le chien comme élément séparé. Si vous n’avez plus de chien, ce complément peut être supprimé. Dans certains cantons, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les détenteurs de chiens. Tant que vous avez un chien, cette couverture devrait être maintenue.

Dans la lettre

• Votre nom, votre adresse, le numéro de police
• Le nom, l’espèce et, s’il y en a un, le numéro de puce de l’animal
• Le motif (décès, cession) avec la date, ou l’échéance ordinaire de résiliation
• La demande de remboursement de la prime non utilisée et d’une confirmation écrite

Rédiger votre résiliation

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